adoption

Avant de finaliser l’adoption d’un enfant, les tribunaux de la famille du Canada exigent une vérification des antécédents criminels pour confirmer, entre autres, qu’aucun des parents adoptifs n’ait de suspension du casier judiciaire pour des infractions de nature sexuelle.

Bien que la Loi sur le casier judiciaire n’autorise pas les agences policières à effectuer des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables à des fins d’adoption, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) recommande que toute demande d’adoption soit accompagnée d’une attestation de vérification de casier judiciaire (avec empreintes digitales) des Services canadiens d’identification en temps réel des criminels (SCITRC).

Commissionnaires est agréé par la GRC pour la numérisation des empreintes digitales et la transmission de celles-ci directement aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel à des fins d’attestation de vérification de casier judiciaire. Pourvu que vous n’ayez pas de casier judiciaire, votre demande sera traitée par la GRC en 72 heures ou moins.

Rendez-vous à un de nos six bureaux pratiques où nous nous ferons un plaisir de vous aider à satisfaire aux exigences de votre demande d’adoption.

Les services d’empreintes digitales numériques sont offerts dans un cadre confidentiel par des professionnels de la sécurité spécialisés prêts à répondre à vos questions et vous guider. Le processus ne prend généralement pas plus d’une dizaine de minutes.

Tous nos bureaux acceptent les grandes cartes de crédit, les cartes de débit et l’argent comptant. Les demandeurs doivent présenter deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo. Voir les pièces d’identité acceptées.

Envisagez-vous de devenir un parent d’accueil ?

Les processus de vérification d’une personne souhaitant devenir un parent d’accueil ne sont pas les mêmes que pour les parents adoptifs. Vous devrez soumettre des vérifications de casier judiciaire à des intervalles réguliers de quelques années, une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ainsi que d’autres types de vérifications. Bien que Commissionnaires puisse traiter vos demandes de vérification de casier judiciaire, seuls les services de police sont autorisés à traiter les demandes de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Veuillez communiquer avec la Société d’aide à l’enfance de votre région pour de plus amples renseignements.